Lettre ouverte à Bruno Bernard

Président de la Métropole de Lyon

Nous, maires élus municipaux et élus de la Métropole de Lyon, refusons les ingérences de l’exécutif dans les affaires communales

Monsieur le Président,

La Métropole de Lyon vient de franchir une nouvelle ligne rouge dans l’ingérence des affaires communales, cette fois en matière d’urbanisme.

La loi est claire : l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU. C’est donc la règle pour les 58 communes de la Métropole de Lyon qui est dotée d’un PLU-H.

Mais dans une volonté continue de diminuer le poids des communes, vous tentez de détourner les procédures d’urbanisme pour concentrer le pouvoir entre vos mains et vous opposer aux volontés des habitants qui ne partagent pas votre vision dogmatique de l’aménagement du territoire.

Pour bien comprendre. Dans le cadre de l’instruction des documents d’urbanisme, dont les permis de construire, ce sont les communes qui sont compétentes. Toutefois, la loi impose que pendant cette instruction les communes sollicitent les collectivités et organismes qui ont des compétences qui interfèrent dans cette instruction.

A ce titre, la Métropole de Lyon est saisie pour avis dans le cadre de ses compétences, notamment la voirie, les réseaux d’eau et d’assainissement, la sécurité incendie… Elle rend alors un avis technique fondé sur la réglementation et juridiquement contraignant. Elle peut également émettre un avis d’opportunité sur le projet lui-même, cet avis étant facultatif et consultatif.

Au nom de l’exécutif de la Métropole vous venez de décider d’unifier ces deux avis pour emporter une valeur contraignante à votre analyse d’opportunité. Cette décision prise sans concertation avec les maires, les élus des communes et de la Métropole de Lyon et présentée aux seuls services techniques masque mal votre volonté réelle qui est celle de retirer aux maires le pouvoir de signer les permis de construire.

La Métropole cherche à imposer son point de vue, y compris sur des éléments subjectifs qui relèvent traditionnellement du libre arbitre des élus locaux.

Une fois encore, Monsieur le Président, vous cherchez à concentrer entre vos mains l’ensemble des décisions d’urbanisme en bafouant la démocratie locale. Les maires, élus au suffrage universel direct, sont les mieux placés pour appréhender les besoins et les réalités de leur territoire. Votre décision est une faute politique, car en faisant de la Métropole la collectivité qui affaiblit les maires vous participez à l’érosion de la confiance des citoyens envers leurs représentants de proximité.

Depuis le début de ce mandat, dans le cadre de la fronde des maires, nous alertons sur chacune des dérives de la Métropole qui va à l’encontre de l’intérêt des habitants.

Nous demandons solennellement à la Métropole de Lyon de revenir sur cette décision unilatérale et de respecter les pouvoirs et les compétences des communes que la loi leur confie pour agir au plus près des habitants et dans leur intérêt.

Nous ne nous laisserons pas faire par cette dérive autoritaire et centralisatrice.